En vigueur au 01/06/2021 

 

Conditions Générales d’utilisation 

 

 

Préambule 

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Colette Chéri et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ». 

 

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « conditions d'utilisation ». 

 

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : 

 

« J'accepte les conditions générales et la politique de confidentialité ». 

 

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site. 

 

colettecheri.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. 

 

Article 1 : Les mentions légales 

L'édition du sitecolettecheri.comest assurée par la SAS Colette Chéri au capital social de 750 euros, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro900 110 446 00011, dont le siège social est situé23 rue des Hospices 34090 Montpellier. 

 

 

Numéro de téléphone 06 69 16 79 44 

 

Adresse e-mail :service-client@colettecheri.com 

 

Le Directeur de la publication est : Adélia HAMAILI 

 

Numéro de TVA intracommunautaire : FR51900110446 

 

L'hébergeur du site colettecheri.com est la sociétéOVHcloud, dont le siège social est situé au 77 Boulevard Marius Vivier Merle, 69003 Lyon, numéro de téléphone :1007. 

 

La boutiqueen ligne aétécrééeàl'aide du CMS Prestashop 

 

Article 2 : Accès au site 

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. 

 

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. 

 

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription. 

 

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable. 

 

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de colettecheri.com. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. 

 

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l'Article 1. 

 

Article 3 : Collecte des données 

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 

 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

- Par mail à l'adresse mail service-client@colettecheri.com

- Via le Formulaire de contact

- Via son espace personnel

 

Article 4 : Propriété intellectuelle 

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. 

 

La marque Colette Chéri est une marque déposée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. 

 

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. 

 

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

 

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source. 

 

Article 5 : Responsabilité 

Les sources des informations diffusées sur le site colettecheri.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. 

 

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site colettecheri.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. 

 

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité. 

 

Le site colettecheri.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. 

 

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. 

 

Article 6 : Liens hypertextes 

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site colettecheri.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu. 

 

Article 7 : Cookies 

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. 

 

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site colettecheri.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent. 

 

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site colettecheri.com. 

 

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte. 

 

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. 

 

Àdéfaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. 

 

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. 

 

L'utilisateur peut se reporter à la politique de confidentialité pour plus de détails. 

 

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente 

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. 

 

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’Article 1. 

 

 

Conditions générales de vente 

 

 

Préambule 

Les présentes conditions générales de vente (dites «CGV») vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet colettecheri.com. Les produits mis en vente sont destinés à des personnes non-professionnels. 

Les présentes CGV sont accessibles sur le site dans la rubrique «CGU & CGV». 

Le site internet commercialise des vêtements, accessoires et bijoux. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. 

 

Inscription et Commande 

Nous mettons à disposition le site internet colettecheri.com, disponible 24/24h et 7/7j. 

Afin d’effectuer une commande, il devra au préalable s’inscrire sur le site, et créer un compte client. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. 

 

Produits 

Colette Chéri apporte le plus grand soin à la sélection de ses articles. C’est pourquoi, nous proposons la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produitset de photographies illustrant les produits ; notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. 

 

Garanties 

Les produits proposés sur colettecheri.com sont couverts par les garanties légales du droit français :la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés. 

 

Prix 

Les prix de vente indiqués sur le site de Colette Chéri sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Le règlement de la commande s’effectue en totalité le jour de la commande par carte Bancaire (CB, Visa ou Master Card) par Payplug ou par Paypal. 

 

Le site colettechéri.coma choisi d'assurer la sécurité des paiements via son prestataire avec Payplug, 3D Secure et Paypal.  

 

Des frais de livraison sont indiqués et facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Voir Page de Livraison pour plus d’informations. 

 

Colette Chéri se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande. Cependant, nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (problème informatique, erreur manuelle, erreur techniqueou autre), la commande sera annuléepar nos services, même en cas de validation initiale. 

 

Colette Chéri se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande si le paiement n’est pas confirmé lors de la validation de la commande et dans le cas du refus de la banque d’autoriser le paiement. 

 

Disponibilité 

Dans le cas où un produit est indiqué comme étant «Plus en stock» ou « Indisponible”sur le site colettecheri.com un champ vous permet de rentrer votre adresse mail afin d'être prévenu(e) de son retour en stock.

Vous serez alors prévenu par mail lorsque l'article sera de nouveau disponible.

 

Dans certains cas exceptionnelsdes produits pourraient être envoyés après le délai d’expédition habituel : 

Dans le 1ercas : l’information sera notifiée sur la fiche produit. 

Si une des pièces qui compose la commande est concernée par ce délai,lensemble de la commande sera expédiéen même temps (avec un délai de livraison plus long). 

Dans le 2ndcas : l’information sera notifiée par courrier électronique dans un délai de 5 jours ouvrés. 

Notre équipe vous proposera alors un envoi personnalisé et vous contactera par mail. 

 

Colette Chéri honorera toutes ses commandes dans la limite des stocks disponibles. Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans undélai de 5 joursouvrésà compter de la date de votre commande. Notre équipe vous tiendra informé et précisera les délais qui s’appliquent, ce produit pourrait, le cas échéant, lui être livré. Si parmi les produits commandés, certains sont définitivement indisponibles, notre service client lui proposera alors un remboursement dont les conditions sont exposées Modalité de remboursement

 

Livraison 

La commande sera livrée à l’adresse préalablement choisie lors de la validation de la commande et selon le mode de livraison sélectionné lors de l’achat. L’adresse de livraison correspond à la rubrique «Adresse de Livraison». Vous devrez veiller à l’exactitude de ces informations lors de la validation de sa commande. 

La livraison est prise en charge par le site colettecheri.com à partir d’un montant de commande supérieur ou égal à 100€. 

 

Délais de livraison 

Lors d’une commande sur le site colettecheri.com, si l’article est en stock ou disponible, le délai de livraison (après confirmation du paiement) dépendra de deux éléments :   

1.Le délai de traitement de votre commande par Colette Chéri (nous traitonset expédions les commandes les jours ouvrés,du lundi au vendredi, sauf les jours fériés). 

2. Le délai de livraison de votre colis par le transporteur de votre choix. 

 

L’acheteur est informé du début de ce délai dès lors qu’il reçoit une notification par mail. Ces délais sont indiqués en jours ouvrables. Colette Chéri met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site.Néanmoins nous ne pourrons être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison (quel qu’en soit le motif) causé par un tiers au contrat, par le fait de l’acheteur ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.  

 

Recours 

Une fois déposé chez nos transporteurs, nous ne sommes en aucun cas responsables du vol, de la perte ou de ladétériorationde colis. 

 

  1. Colis endommagé 

Si au moment de la livraison, le colis est abîmé, déchiré, ou ouvert l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. Si un article est endommagé ou absent, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (ex : colis ouvert).  Et le cas échéant, prendre des photographies pour preuve. 

Dans ce cas, il devra contacter le transporteur muni du numéro de suivi afin d'ouvrir une enquête.À lissue de celle-ci, si la faute est incombée au transporteur, Colette Chéri neffectuera aucun remboursement. Notre équipe contactera lacheteur pour lui proposer un avoir ou un renvoi de votre colis si les articles sont toujours disponibles.  

 

  1. Non réception d’un colis 

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, l’acheteur devra contacter Colette Chéri afin qu’une enquête soit menée auprès du transporteur. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.Notre équipe recontactera lacheteur pour convenir dune résolution d’un commun accord. 

 

Retours 

Les frais de retourssont pris en charge par Colette Chéri. 

Pour la procédure de demande de retour, cliquez Formulaire de contact ou rendez-vous dans votre espace personnel dans le suivi de vos commandes. 

 

Pour autant, Colette Chéri ne peut accepter les retours pour les articles suivant:

- La lingerie.

- Les fleurs séchées.

- Les articles personnalisés.

- Les CD / DVD et parfums sans leur emballage d'origine scellé non ouvert.

- Les biens que vous avez descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. 

 

Délais de traitement 

Une fois le colis réceptionné par notre équipe en bon état et envoyé dans le respect des instructions mentionnées, vous recevrez un e-mail de confirmation vous notifiant du remboursement ou de l’attribution d’un avoir à utiliser sur le site :  

- Le remboursement : Colette Chéri procèdera au remboursement du montant correspondant à l’un des (aux) article(s) dans un délai de 15 jours ouvrés (ce délai ne prend pas en compte les délais relatifs aux établissements bancaires).  
- L’avoir - Contactez-nous Formulaire de contact pour plus d'informations. 

  

Remboursement 

Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement utilisé lors du règlement de la commande : Carte Bleue, Paypal, carte cadeau, etc.  

Si la commande a été réglée avec un avoir, Colette Chéri créditera un nouvel avoir du même montant.  

Les délais de remboursement sont de 31 jours maximums (hors délais relatifs aux établissements bancaires). 

 

Échange 

L’acheteur a la possibilité de demander l’échange d’une ou plusieurs pièces lors de sa demande de retour.

 

Refus de retour 

Colette Chéri se réserve le droit de refuser les retours dans les cas suivants : 

- Quand les colis retournés sont envoyés au-delà des 14 jours (ici).

- Quand l’article est retourné sans l’étiquette en place sur le produit. 

- Quand l’article a été endommagé par l'acheteur.  

En cas de litige, Colette Chéri met à votre disposition un médiateur de la consommation.  

 

Article défectueux   

Si lors de la réception du colis, l’acheteur observe un défaut sur un ou des article(s), nous l’invitons à nous en informer dans un délai de 3 jours en nous Formulaire de contact 

 

Procédure de réclamation 

- Prendre une ou plusieurs photographies de l’(les) article(s) avec le(s) défaut(s) bien visible(s). 
- Écrire un courrier mentionnant les informations suivantes : n° de commande, article(s) concerné(s), défaut(s) constaté(s), contexte. 

Suite à l’étude de votre requête et si le défaut est constaté, notre équipe proposera d’envoyer la (les) même(s) pièce(s) si celle(s)-ci est (sont) encore en stock, de recevoir un avoir ou un remboursement total ou partiel du montant de(s) l’article(s).   

Cependant, aucune réclamation ne sera prise en compte si le délai de 3 jours après réception de votre commande est dépassé 

De la même façon, aucune réclamation ne sera prise en charge si la pièce a été porté et/ ou n’a plus son étiquette. 

 

Droit de rétractation 

Conformément à l’article L221-5 du code de la consommation, le colis doit nous être retourné dans un délai de 14 jours ouvrables à la date de réception de votre colis (se référer à la date indiquée par le transporteur choisi lors de la commande).  

  

Plus de 14 jours de retard ? 

Nous renouvelons nos collections très fréquemment, tout comme nos stocks, afin de vous proposer des tenues au plus près des tendances ; Au-delà de ce délai les retours ne seront pas acceptés. Tout colis dont la date de livraison indique une date supérieure aux 14 jours ouvrables sera refusé.  

 

Responsabilité 

Colette Chéri, dans le processus de vente à distance, est tenue par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tels que la perte de données, l’intrusion, les virus, la rupture du service, ou d’autres problèmes involontaires liés à ce domaine.   

En vertu de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, Colette Chéri ne pourra être tenue responsable et ne sera pas tenue de surveiller les informations tierces transmises ou enregistrées qui indiquent une activité illicite, ni à étudier les circonstances. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) Colette Chéri se réserve le droit de refuser, de modifier ou supprimer l'avis concerné.  Toutefois, une responsabilité à cet égard n'est possible qu'à partir de la date de la prise de connaissance de la violation du droit. 

Tous les avis déposés par les Utilisateurs de colettecheri.com sont surveillés et modérés par l'équipe. 

 

Protection des données personnelles 

Les informations communiquées par l’acheteur étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie est obligatoire. Leur absence entraînent l'annulation de la commande. En s'inscrivant sur colettecheri.com, l’acheteur s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales de vente ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur Colette Chéri.   

Les informations personnelles sont traitées conformément aux dispositions de la directive 2002/58/CE relative au traitement de données à caractère personnel. 

 

Concrètement ? 

Cela signifie notamment que les données à caractère personnel (nom, prénom, date de naissance, adresse etc.) ne pourront être recueillies et traitées par Colette Chéri que pour l’utilisation qui a été indiquée lorsque l’acheteur a accepté que notre société les collecte. 

L’acheteur dispose à tout moment du droit d'accès et de rectification à ces données. Il pourra aussi exercer son droit d'opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs, contactez- nous Formulaire de contact

 

Frais de douane 

Les frais de douane sont à la charge du client, et ce dans leur intégralité : frais de douane et frais additionnels de dédouanement (frais de traitement, taxes locales). Colette Chéri ne saurait, et ce dans aucun cas, souffrir de la prise en charge de ces frais. Le transporteur, agrée par la DGDDI (Direction Générale des Douanes et Droits Indirects) comme commissionnaire en douane est en droit de demander le règlement de ces frais en accord avec le pays de livraison qui lui délègue son autorité. Dans le cas où le client valide sa commande et le paiement de celle-ci, il accepte d’éventuels frais de douanes et de traitement prévus dans certains pays. Cet accord tacite ne saurait être rompu. En outre, dans le cas d’un refus de livraison de la part du client, celui-ci restera toujours redevable des frais de douane, et sera prélevé du montant de ceux-ci dans le remboursement de sa commande. 

 

Pour toute question contactez-nous! 

 

Par téléphone au 06 69 16 79 44 du Lundi au Jeudi de 12h à 18h.

 

Par e-mail à l'adresse service-client@colettecheri.com 

 

Par voie postale à l'adresse suivante : 

 

SAS Colette Chéri 

23 rue des Hospices 

34090 Montpellier